Décret du 22 février 1980 NOMINATION AU CONSEIL CENTRAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC) :

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000508259
Date de publication24 février 1980
Publication au Gazette officielJORF du 24 février 1980, numéro complémentaire
Enactment Date22 février 1980
M. JACQUES CHAMBAUD EN REMPLACEMENT DE M. GABRIEL DUCROQUET.
M. MICHEL DEVAUX EN REMPLACEMENT DE M. JEAN GUILLEMOT.
FIN DE MANDAT : 30-06-1981.

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