Décret du 23 août 2007 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°196 du 25 août 2007 |
| Enactment Date | 23 août 2007 |
| Record Number | JORFTEXT000000248079 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Date de publication | 25 août 2007 |
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour de cassation
Magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence : M. Eric Ollat, conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles.
Auditeur du premier grade : Mme Catherine Bolteau-Serre, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
M. Jean-Michel Depommier, président du tribunal de grande instance de Mulhouse.
M. Jacques Bichard, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Alain Girardet, premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Brigitte Joly, épouse Bliecq, conseillère à ladite cour.
Mme Christine Penichon, présidente de chambre, est déchargée de la chambre de l'instruction.
Conseillers :
Mme Frédérique Bozzi, épouse Bougon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Dominique Gueguen, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean Seither, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Laurent Marcadier, vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Christophe Tissot, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Marie-Dominique Trapet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Avocats généraux :
M. Louis Wallon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
M. Philippe Lagauche, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre, présidente du tribunal de grande instance de Chartres.
Substituts du procureur général :
M. Xavier Samuel, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Fabrice Belargent, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Mme Louisa-Ulrika Delaunay, épouse Weiss, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente : Mme Magali Bouvier, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Vice-présidents :
Mme Katherine Richetti, épouse Cornier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Didier Triscos, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Isabelle Vendryes, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Elisabeth Schewin, épouse Dumuis, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police : Mme Danielle Piquion, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement : Mme Anne Dinam, épouse Morvant, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Juge : Mme Isabelle Nouhaud, épouse Maclouf, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juges d'instruction :
M. Edmond Brunaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Carole Charles, épouse Vujasinovic, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Procureure de la République adjointe : Mme Monique Exartier, épouse Ollivier, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Bernadette Anton, épouse Bensoussan, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Daphné Perrin, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Emmanuelle Teyssandier, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Isabelle Minguet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Juge d'instruction : Mme Marie-Laure Ferrier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.
Vice-procureur de la République : M. Philippe Chambard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice président : M. Xavier Raguin, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Substitut du procureur de la République : M. Mathieu Debatisse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente : Mme Maryse Boudineau-Doussaint, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Procureur de la République adjoint : M. Pascal Le Fur, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction : Mme Delphine Jabeur, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.
Cour d'appel de Versailles
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Renée Boyer, épouse Civalero, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillères :
Mme Brigitte Guien-Vidon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Claire Morice, épouse White, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Marie-Hélène Poinseaux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Claude Lacroix, épouse Fournier...
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