Décret du 23 janvier 2016 portant nomination (Cour des comptes) - M. SIRE (Philippe)

JurisdictionFrance
Enactment Date23 janvier 2016
Record NumberJORFTEXT000031915244
Publication au Gazette officielJORF n°0022 du 27 janvier 2016
Date de publication27 janvier 2016


Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2016 :
M. Philippe SIRE, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes, à compter du 16 février 2016. M. SIRE est radié du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter de la même date.
M. SIRE, conseiller...

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