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Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme ACHARI (Myriam)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0169 du 24 juillet 2015
Date de publication24 juillet 2015
Enactment Date23 juillet 2015
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000030921357


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Mme Myriam Achari, contrôleuse des armées, est nommée directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives du...

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