Décret du 23 juin 2009 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0144 du 24 juin 2009 |
| Enactment Date | 23 juin 2009 |
| Date de publication | 24 juin 2009 |
| Court | Ministère de la justice |
| Record Number | JORFTEXT000020782491 |
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 18 mai 2009,
Sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
M. François GRANDPIERRE, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Joëlle BOURQUARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Marie-Claude LABORDE, épouse APELLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
Mme Marie-Christine GIRARD, épouse DEGRANDI, conseillère à ladite cour.
M. Pascal CHAUVIN, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Patrick MATET, conseiller à ladite cour.
Mme Geneviève SILES, épouse LAMBLING, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Président de la chambre de l'instruction :
M. Patrick DESMURE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre.
Conseillers :
Mme Anne LIOCHON, épouse DESMURE, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Basse-Terre.
M. Philippe JEAN-DRAEHER, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Emmanuelle BAVELIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Pascal LEMOINE, inspecteur des services judiciaires.
Mme Sylvie DAILLAND, épouse MAUNAND, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
A compter du 15 octobre 2009, Mme Xavière SIMEONI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Isabelle BROGLY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Denise JAFFUEL, épouse QUINTON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Claudine ROYER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Anne-Marie DEKINDER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Caroline POTTIN, épouse FEVRE, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.
M. Jean-Paul ALBERT, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Annie GANDON, épouse ZAMPONI, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Benoît HOLLEAUX, vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers.
M. Philippe COIRRE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Philippe VANDINGENEN, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente placée auprès du premier président :
Mme Bénédicte GIRAUD, épouse de PERTHUIS de LAILLEVAULT, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juges placés auprès du premier président :
Mme Anne METTETAL, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.
M. Stéphane NAFIR-GOUILLON, auditeur de justice.
Mme Maïa ESCRIVE, auditrice de justice.
Substituts du procureur général :
M. Fabien BONAN, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. François VAISSETTE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Corinne MOREAU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Michèle LAURET, auditrice de justice.
Mme Mariel GARRIGOS, épouse KERJAN, auditrice de justice.
M. Patrick GENDRE, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente :
Mme Martine PROVOST, épouse LOPIN, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents :
Mme Cécile ROUX, épouse SIMON, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
M. Jean-Michel DUCROS, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans.
Mme Christiane SIMON, épouse CARTILLIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Serge GUITTARD, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Catherine PATOUX-GUERBER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Daniel GUYOT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Christelle HILPERT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Marc BAILLY, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Alain ALCUFROM, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-président chargé de l'instruction :
M. Serge TOURNAIRE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Vincent LE GAUDU, vice-président, est chargé des fonctions de l'application des peines.
Mme Michelle MARZOUK, épouse SEURIN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement :
M. Jean-Luc PAULET, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement :
M. Christophe BACONNIER, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement :
Mme Pascale BONNABEL, épouse WOIRHAYE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau.
Juges :
Mme Nathalie BERTRAND, épouse TISSOT, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Isabelle ROQUES, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Agnès LATREILLE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne.
Mme Anne-Françoise ASTRUC, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Vincent DEVEILLE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Valérie DISTINGUIN, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin.
Mme Mélanie BESSAUD, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Sylvie GARCIA, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Juge de l'application des peines :
Mme Elsa BENSAID, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement :
M. Thierry WEILLER, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement :
Mme Sophie COUPET, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement :
Mme Anne-Laure SEMUR, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement :
Mme Bérengère DELBOSC d'AUZON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-procureurs de la République :
M. Olivier MESRINE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
M. Jacques PEZET, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Bruno NATAF, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Jean-Julien XAVIER-ROLAI, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Céline GUILLET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Viviane BRETHENOUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.
Mme Juliette KOLTZ, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Cécile LAINE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.
Mme Diane NGOMSIK-KAMGANG, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Cécile GRANGE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis.
Mme Sophie HAVARD, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Eric NEVEU, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges :
M. Hervé ALLAIN, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre :
Mme Anne ROSENZWEIG, auditrice de justice.
Vice-procureure de la République :
Mme Marie-Eugénie AVAZERI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
Substitute du procureur de la République :
Mme Sabrina PALMIER, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes :
Mme Michelle GORSE, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Gaëlle DEJOIE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sophie PARMANTIER, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Muriel RENARD, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Kim Lan REUFLET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants :
M. Thierry COUZIGOU, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidente chargée de l'application des peines :
Mme Françoise TERRASSE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny :
M. Bernard KAJJAJ, vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon.
Mme Odile BOUBERT, épouse DEYRES, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis :
Mme Lucie FURMANIAK, épouse MODRZYK, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.
Juges :
Mme Sophie COMBES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Myriam ASSOULINE, substitute du procureur de la République près le...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI