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Décret du 23 novembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024846046
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/23/DEFD1131219D/jo/texte
Enactment Date23 novembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 25 novembre 2011
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
Date de publication25 novembre 2011



Par décret en date du 23 novembre 2011, sont approuvés les plans annexés au présent décret (1), fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des centres radioélectriques :
― n° 087 008 0004 (Les Cars, Haute-Vienne) ;
― n° 019 057 0001 (Saint-Setiers, Corrèze),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 087 008 0004 (Les Cars, Haute-Vienne) au centre radioélectrique n° 019 057 0001 (Saint-Setiers, Corrèze).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et la zone spéciale par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du...

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