Décret du 24 août 2011 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0196 du 25 août 2011 |
| Date de publication | 25 août 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000024497915 |
| Court | Ministère de la justice et des libertés |
| Enactment Date | 24 août 2011 |
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 29 juin 2011, du 13 juillet 2011, du 19 juillet 2011 et du 21 juillet 2011, sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Conseillers :
Mme Catherine RECHTER, épouse HENRY, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Sabine LE GALCHER-BARON, épouse LEBLANC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Isabelle DOUILLET, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
M. Laurent JACQUES, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marie-Hélène ELIE, épouse FRANCHI, greffière en chef.
Mme Marie-Hélène ELIE, épouse FRANCHI, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes adjointes :
Mme Dominique GRANGER JOLY de BOISSEL, épouse PIOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Marie-Christine LEPRINCE, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Vice-présidentes :
Mme Catherine BEDDOK, épouse DAVID, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Joëlle MARCHESINI, épouse PLO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Michèle GANASCIA, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
M. Christophe BACONNIER, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Luc BONGRAND, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : Mme Louisella MUZZIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.
Juges :
Mme Laetitia DAUTEL, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sarah BULYCZ, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement : M. Stéphane NAFIR-GOUILLON, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Premier vice-procureur : M. Dominique GUERIN, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Vice-procureure de la République : Mme Laëtitia FELICI, épouse PETIT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Substituts du procureur de la République :
M. Nicolas PERON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Patrick GENDRE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction : M. Wladis BLACQUE-BELAIR, juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente adjointe : Mme Emmanuelle LEBEE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Sophie REY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Vice-présidente : Mme Sylvie SUPLY, juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois : Mme Pascale LADOIRE, épouse SECK, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge : M. Arnaud BORZEIX, auditeur à la Cour de cassation.
Vice-procureur de la République, à compter du 3 octobre 2011 : M. Sébastien PIFFETEAU, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Laure MESTRALLET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président : M. Jean-Louis PERIES, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président : M. Antoine de MAUPEOU d'ABLEIGES, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général, à compter du 2 janvier 2012 : M. Nicolas HEITZ, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Isabelle THERY-GAULTIER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau : Mme Myriam SEGOND, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens : Mme Karine BURDIN, épouse REVERDY, juriste.
Mme Karine BURDIN, épouse REVERDY, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général : Mme Sophie DURAND-GASSELIN, épouse GALY-DEJEAN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chartres : M. Laurent FIEGENSCHUH, juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux : Mme Laure-Nadège HIRIART, épouse LACOMBE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Procureur de la République adjoint : M. Cyril LACOMBE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente adjointe : Mme Frédérique AGOSTINI, épouse SERMIER, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidente : Mme Yveline MELLANO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt : Mme Elise RINAUDO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Premier vice-procureur : M. Philippe BOURION, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-Laure BOUBAS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Substitut du procureur de la République : M. Sébastien BIGOT de LA TOUANNE, juriste rédacteur en chef.
M. Sébastien BIGOT de LA TOUANNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente : Mme Béatrice DESHAYES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Colette ESPIEU, épouse ROMAGNI, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Annick BENOIST, épouse REDON, juge au tribunal de grande instance de Senlis.
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Etienne LESAUX, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Céline PAGES-COUDERC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau.
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