Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°196 du 25 août 2006 |
| Record Number | JORFTEXT000000819933 |
| Enactment Date | 24 août 2006 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Date de publication | 25 août 2006 |
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
Mme Elisabeth Vieux, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du premier grade.
M. Didier Wacogne, conseiller à ladite cour.
Président de la chambre de l'instruction : M. Daniel Magdeleine, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges.
Conseillère : Mme Michèle Colin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président : M. Jean-Paul Albert, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement : Mme Laurence Mengin, épouse Amigorena, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : Mme Véronique Poreau, épouse Lagier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Juge d'instruction : M. Pascal Gand, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement : Mme Agnès Herzog, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : Mme Aïda Chouk, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-procureurs de la République :
M. Michel Dray, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Philippe Combettes, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie Compere, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente : Mme Christine Darrigol, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Muriel Eglin, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur de la République : M. Christian Mour, avocat.
M. Christian Mour effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président chargé de l'instruction : M. Philippe Marcovici, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade.
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-président : M. Xavier Reboul, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente : Mme Céline Ballerini, épouse Boura, juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Bastia.
Cour d'appel de Versailles
Conseillère : Mme Isabelle Siry, épouse Ollat, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Mme Katherine Richetti, épouse Cornier, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente : Mme Christiane Simon, épouse Cartillier, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes :
Mme Isabelle Lonvis, épouse Rome, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Isabelle de Mersseman, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Tribunal de grande instance de Versailles
M. Thierry Bellancourt, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre : M. Daniel Duchemin, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Conseillers :
Mme Chantal Bordenave-Gaudino, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Arthur Ros, vice-président au tribunal de première instance de Papeete.
M. Olivier Brue, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Philippe Chemla, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes.
Avocat général : M. Jean-Michel Cailliau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier vice-président : M. Philippe Gaillard, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier.
Vice-procureur de la République : M. Ludovic Pilling, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente : Mme Isabelle Imbert, épouse Duhamel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cannes : Mme Anne-Véronique Bitar-Ghanem, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge : Mme Marie-Astrid Kavanagh, greffière en chef au tribunal de grande instance de Nice.
Mme Marie-Astrid Kavanagh effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Juge d'instruction : M. Franck Lagier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente : Mme Françoise Bel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal...
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