Décret du 24 août 1994 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°197 du 26 août 1994 |
| Enactment Date | 24 août 1994 |
| Date de publication | 26 août 1994 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Record Number | JORFTEXT000000732089 |
Par décret du Président de la République en date du 24 août 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont nommés:
Vice-président: M. Daniel Aragon-Brunet, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Andre,
nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.
Premier substitut du procureur de la République: M. François Nicot,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Laudet, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Juge: sur sa demande, M. François Sottet, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Grignon.
Mlle Marie-Françoise Soulie, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement: Mlle Claudine Jacob, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, Mme Françoise Mothes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Franchi, nommé premier substitut du procureur de la République.
M. Michel Savinas, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Rey.
Sur sa demande, Mlle Anne Benejean, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Catherine Sapene, épouse Feyler, juge, est déchargée de l'instruction.
M. Christian Coppey, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Juges:
Mme Laurence Mengin, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de Mme David, nommée vice-président.
Mme Mengin est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mlle Josie.
Sur sa demande, Mme Françoise Mery, épouse Dujardin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Dexant.
Mme Dujardin est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de M. Coppey.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Christophe Teissier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Turcey, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président: M. Gabriel Le Foyer Collignon, premier juge de l'application des peines audit tribunal, en remplacement de Mme Gaudefroy, placée en position de congé de longue durée.
Premier juge de l'application des peines: M. Jean-Marc Dauge, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Le Foyer Collignon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes: sur sa demande, Mme Annie Bruslon, juge au tribunal de grande instance de Bernay chargé du service du tribunal d'instance de Bernay (poste créé).
M. Jean-François Zmirou, juge, est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Bloch.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Myriam Quemener, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Dupuy, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président: Mme Jeannine Ricou, épouse Dexant, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mlle Marie, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris.
Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Louis Dabosville,
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Sophie Vallin, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Tessier.
Président de chambre: Mme Carmen Pons, épouse Dreuilhe, conseiller à la cour d'appel d'Agen.
Substitut du procureur général: M. Pierre Bérenger, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade.
Vice-président du second grade: M. Gilles Elleouet, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Foret-Dodelin, nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge: sur sa demande, Mme Isabelle Bloch, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mlle Daurelle, nommée vice-président.
Substitut du...
Sont nommés:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président: M. Daniel Aragon-Brunet, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Andre,
nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.
Premier substitut du procureur de la République: M. François Nicot,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Laudet, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Juge: sur sa demande, M. François Sottet, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Grignon.
Mlle Marie-Françoise Soulie, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement: Mlle Claudine Jacob, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, Mme Françoise Mothes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Franchi, nommé premier substitut du procureur de la République.
M. Michel Savinas, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Rey.
Sur sa demande, Mlle Anne Benejean, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Mme Catherine Sapene, épouse Feyler, juge, est déchargée de l'instruction.
M. Christian Coppey, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Juges:
Mme Laurence Mengin, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de Mme David, nommée vice-président.
Mme Mengin est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mlle Josie.
Sur sa demande, Mme Françoise Mery, épouse Dujardin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Dexant.
Mme Dujardin est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de M. Coppey.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Christophe Teissier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Turcey, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président: M. Gabriel Le Foyer Collignon, premier juge de l'application des peines audit tribunal, en remplacement de Mme Gaudefroy, placée en position de congé de longue durée.
Premier juge de l'application des peines: M. Jean-Marc Dauge, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Le Foyer Collignon.
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes: sur sa demande, Mme Annie Bruslon, juge au tribunal de grande instance de Bernay chargé du service du tribunal d'instance de Bernay (poste créé).
M. Jean-François Zmirou, juge, est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Bloch.
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Myriam Quemener, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Dupuy, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président: Mme Jeannine Ricou, épouse Dexant, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mlle Marie, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Louis Dabosville,
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Sophie Vallin, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Tessier.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre: Mme Carmen Pons, épouse Dreuilhe, conseiller à la cour d'appel d'Agen.
Substitut du procureur général: M. Pierre Bérenger, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade.
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du second grade: M. Gilles Elleouet, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Foret-Dodelin, nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge: sur sa demande, Mme Isabelle Bloch, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mlle Daurelle, nommée vice-président.
Substitut du...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI