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Décret du 24 avril 2008 portant nomination (magistrature)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0100 du 27 avril 2008
Enactment Date24 avril 2008
Record NumberJORFTEXT000018700221
CourtMinistère de la justice
Date de publication27 avril 2008



Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 avril 2008, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Avocat général : M. Etienne Madranges, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille


Procureur de la République adjoint : M. Michel Raffin, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans


Substitute du procureur de la République : Mme Laure Moisset, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.


Cour d'appel de Bordeaux


Avocat général : M. Jean-Paul Dupont, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry


Vice-procureure de la République : Mme Dietlind Baudoin, épouse Capdeville, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune


Procureur de la République adjoint : M. Jean-Pierre...

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