Décret du 24 décembre 2018 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0298 du 26 décembre 2018
Date de publication26 décembre 2018
Enactment Date24 décembre 2018
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000037853116


Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2018,
Vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 27 et 29 novembre 2018,
Sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Dominique AUTER-GUERIVE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-François CAMINADE


Cour d'appel d'Angers


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Angers en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Hugues TURQUET


Cour d'appel de Basse-Terre


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Bernard ROUSSEAU


Cour d'appel de Bordeaux


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-François BOUGON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Fabienne POUS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Florence MICHELON-RENARD
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-François SABARD


Cour d'appel de Caen


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Léonard BERNARD DE LA GATINAIS


Cour d'appel de Colmar


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Michel LAURAIN


Cour d'appel de Lyon


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Michel GAGET
Magistrate honoraire de l'ordre...

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