Décret du 24 décembre 1992 portant promotion (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°304 du 31 décembre 1992
Date de publication31 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000361656
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date24 décembre 1992
Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 1992, les ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe, à compter des dates ci-après:
Schwirtz (Michel), 25 septembre...

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