Décret du 24 juin 2015 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0146 du 26 juin 2015
Date de publication26 juin 2015
Record NumberJORFTEXT000030780779
CourtMinistère de la justice
Enactment Date24 juin 2015


Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 mars 2015, Mme Agnès Maîtrepierre, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, dans le corps des...

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