Décret du 24 juin 2014 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0146 du 26 juin 2014 |
| Enactment Date | 24 juin 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000029136583 |
| Court | Ministère de la justice |
| Date de publication | 26 juin 2014 |
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 15 avril 2014, du 20 mai 2014 et du 22 mai 2014, sont nommés :
Cour de cassation
Avocate générale : Mme Marie-Noëlle MACQUERE-ROBERT, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
M. Bernard PIERRE, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre.
Mme Martine ROY-ZENATI, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
Mme Janick CHAMPION-TOUZERY, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Jean-Louis PERIES, premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Marie-Luce CAVROIS, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Christian RUDLOFF, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Isabelle GANDOLPHE-VERDEAUX, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Daniel FONTANAUD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Conseillers :
Mme Monique TAFFIN-REY, vice-présidente, chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Isabelle VENDRYES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Christine LETHIEC-MSIKA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne AUMONT-LACQUEMANT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Madeleine JARRIER-HUBERTY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim.
Mme Christine ROSSI-CROCQ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Christophe VACANDARE, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne-Geneviève THOMAS-MIGUET, conseillère à la cour d'appel de Nancy.
M. Jean-Dominique LAUNAY, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Michel RAFFRAY-FAVROT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Isabelle LEMAIRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
Substitutes du procureur général :
Mme Sylvie CHAUVET-KACHANER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Nathalie GRIMA-SAVI, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne-Elisabeth HONORAT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Bernadette ANTON-BENSOUSSAN, substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Charlotte THINAT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents :
Mme Elisabeth GOURY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.
Mme Laurence HAMEL-d'HARCOURT, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Muriel PAGE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony.
Mme Sophie PLASSART-DESGRANGES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Marie-Bérengère DOLBEAU-MAZZOUZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Dreux.
Mme Laurence MOUSSEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Mme Véronique MASSON BESSOU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne.
M. Mahrez ABASSI, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Thomas RONDEAU, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Gaële FRANCOIS-HARY, vice-présidente, est dé, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Mme Françoise BARUTEL-NAULLEAU, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement.
Mme Roia MIR-DJALALI-BENSASSON-PALTI, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal de police de Paris.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Alain GAUDINO, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement :
Mme Nelly CAYOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Lydie PATOUKIAN-DEKKERS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement : Mme Stéphane LORENZI, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement : M. Philippe JOURDAN, vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement :
Mme Anne-Sophie STORELV, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux.
Mme Françoise CALVEZ, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement : Mme Françoise AVRAM, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement : Mme Catherine LEFORT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement : Mme Aude MARLAND, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Juges :
Mme Marion LIEVRE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Clémence BONNIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.
M. Julien FAROBBIA, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Caroline THAUNAT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Laurence BATIOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims.
Mme Marie HIRIBARREN, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Frédéric LEMER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Cynthia METTOUDI, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sylvie MOYSAN-BENICHOU, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Sandra PERALTA, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement.
Juges d'instruction :
Mme Sophie MOUGENOT, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Flavie LE TALLEC, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement : Mme Séverine TECHER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement : M. Samuel BARAKE, juge au tribunal de grande instance de Troyes,, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : Mme Angèle DAVOINE, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement : Mme Anne-Charlotte MEIGNAN, juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Vice-procureurs de la République :
Mme Sylvie DESERT-ODIER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Gaëlle PARIS-MULLER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Brigitte PESQUIE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Alain OCTUVON-BAZILE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
M. Donatien LE VAILLANT, juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete.
M. Georges-Michel GUEDES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Benjamin CHAMBRE, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Laëtitia DARDELET, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Hedy DJILALI, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Arnaud FAUGERE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Fanny FLOQUET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Gaëlane PELEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Mme Agnès THIBAULT-LECUIVRE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Nicolas PERON, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureurs de la République financiers :
M. Bruno NATAF, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
M. Jean-Marc TOUBLANC, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Franck CHARON, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Eve BAUDHUIN, juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat.
Mme Julie COLIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Mme Caroline GOUDOUNECHE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Aude GROUALLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Elodie LANDAT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Aurore VANDENDRIESSCHE, substitute du procureur de la...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI