Décret du 24 mai 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 26 mai 2019
Enactment Date24 mai 2019
Date de publication26 mai 2019
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000038506433


Par décret du Président de la République en date du 24 mai 2019, Mme SAUVANET (Adeline), administratrice territoriale, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er juillet 2019. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme BOUALAM (Baya), magistrate judiciaire du...

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