Décret du 24 mai 2019 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0122 du 26 mai 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038506431 |
| Date de publication | 26 mai 2019 |
| Court | Ministère de la justice |
| Enactment Date | 24 mai 2019 |
Par décret du Président de la République en date du 24 mai 2019 :
Mme Le Gars (Anne-Catherine), première conseillère au tribunal administratif de Versailles, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2019.
Mme Zuccarello (Fabienne), première conseillère au tribunal administratif de la Polynésie Française, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2019.
Mme Meyer (Anne), première conseillère au tribunal administratif de la Polynésie Française, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2019.
M. Besse (Thierry), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2019.
M. Charvin (Jérôme), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 2019.
Mme Bernabeu (Mylène), première conseillère au tribunal administratif de Toulon, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2019.
M. Lacassagne (Denis), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président à la commission du contentieux du stationnement payant à compter du 1er septembre 2019.
M. Faïck (Frédéric), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2019.
Mme Delamarre (Anne-Laure), première conseillère à la cour administrative...
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