Décret du 24 novembre 2014 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

 
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Le Premier ministre,Vu la Constitution ;Vu l'article LO 297 du code électoral,Décrète :

ARTICLE 1

Mme Hélène Conway-Mouret, ancienne ministre, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification à compter du 1er décembre 2014.

ARTICLE 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel...

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