Décret du 24 octobre 1994 portant nomination

JurisdictionFrance
Date de publication01 novembre 1994
Enactment Date24 octobre 1994
Publication au Gazette officielJORF n°254 du 1 novembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000367556
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 28-06-1994,DE M. MOIGNARD YVES,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 26-06-1994. Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 septembre 1994 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois...

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