Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Décret du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date24 octobre 2003
Record NumberJORFTEXT000000429110
Publication au Gazette officielJORF n°249 du 26 octobre 2003
Date de publication26 octobre 2003


Par décret en date du 24 octobre 2003, le décret du 25 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 :


En qualité de membres appartenant aux administrations
auxquelles prépare l'école


M. Daniel Canepa, directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en remplacement de M. Pierre-René Lemas.
M. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Sophie Mahieux.
Mme Marie-France Moraux, directrice de l'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, en remplacement de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT