Décret du 25 août 2000 portant détachement d'un magistrat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 1 septembre 2000
Date de publication01 septembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000583784
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date25 août 2000

Par décret du Président de la République en date du 25 août 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michel Savinas, magistrat du second grade, est placé en position de détachement, dans le corps des administrateurs civils, auprès des services du Premier...

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