Décret du 25 mars 2014 portant nomination (magistrature)
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0073 du 27 mars 2014 |
Enactment Date | 25 mars 2014 |
Record Number | JORFTEXT000028781023 |
Court | Ministère de la justice |
Date de publication | 27 mars 2014 |
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 4 et 6 mars 2014, sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre : Mme Marie-Christine DAUBIGNEY, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Substitute du procureur général : Mme Laure DE CHOISEUL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République : Mme Judith VAILHE, juriste.
Mme Judith VAILHE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier vice-président : M. Didier LIONET, vice-président au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai.
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président : Mme Bénédicte BRUILLON, avocate.
Mme Bénédicte BRUILLON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction : M. Benoist HUREL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général : M. Vincent BLERIOT, officier de gendarmerie.
M. Vincent BLERIOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du secrétariat général : M. Julien RETAILLEAU, juge d'instruction audit tribunal.
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux : M. Renaud PROVENZANO, directeur d'hôpital hors classe, placé en position de détachement judiciaire.
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire : M. Paul RIANDEY, avocat.
M. Paul RIANDEY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président : M. Benoit GRANDEL, directeur des services pénitentiaires.
M. Benoit GRANDEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras : M. Franck ESPINASSE, responsable pôle...
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