Décret du 26 août 2009 portant nomination de magistrats

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0198 du 28 août 2009
Enactment Date26 août 2009
Record NumberJORFTEXT000021003329
CourtMinistère de la justice et des libertés
Date de publication28 août 2009



Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 15 juillet 2009,
Sont nommés :


Cour de cassation


Avocats généraux référendaires :
M. Olivier BAILLY, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Mme Sandrine LOGEAY, épouse ZIENTARA, vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete.


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
M. Jacques LAYLAVOIX, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
M. Alain GUILLOU, avocat général près la cour d'appel de Rouen.
M. Hervé STEPHAN, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Lysiane ROUY, épouse LIAUZUN, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Président de la chambre de l'instruction, à compter du 23 octobre 2009 : M. Denis GUIGNARD, avocat général près la cour d'appel de Douai.
Conseillers :
M. Alain OSMONT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Marie-Antoinette COLAS, épouse LE LOUARN, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans.
M. François SOTTET, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Dominique GUIHAL, épouse FOSSIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Cécile PENDARIES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Avocats généraux :
M. Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES, magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité.
Mme Sylvie PANTZ, avocate générale près la cour d'appel d'Orléans.
Mme Nicole PLANCHON, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Paris


Première vice-présidente : Mme Janine DRAI, épouse GRELLIER, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Nathalie DUTARTRE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Mme Sabine LE GALCHER-BARON, épouse LEBLANC, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement.
Vice-présidents :
Mme Béatrice GUILLOUX, épouse PATRIE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Marie-Anne BAULON, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Marie JACQUE, épouse SALORD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Laurent RAVIOT, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Nathalie POUX, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Christophe TEISSIER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Edmond BRUNAUD, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police : Mme Françoise ALBOU, épouse DUPOTY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Muriel DURAND, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement : M. Xavier REBOUL, vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement : M. Jean-Paul THEBAULT, juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames.
Procureur de la République adjoint : M. Jean QUINTARD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureurs de la République :
M. Jean-Philippe DANEY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Marie-José DASQUE, épouse DELAMBILY, substitute du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Mme Anne COQUET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Substituts du procureur de la République :
Mme Aurélia GANDREY, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
M. Ludovic LESTEL, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Mme Charlotte GIRAULT, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Tonnerre et chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Claire THEPAUT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge de l'application des peines : Mme Gwénaëlle KOSKAS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cherbourg.
Vice-procureur de la République : M. Olivier LICHY, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance de Créteil


Juge des enfants : M. Guillaume WICKHAM, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidente : Mme Frédérique ALINE, épouse MONTMAYEUR, juge au tribunal de grande instance de Melun.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Vice-présidente : Mme Agnès BONNET, épouse BONNEFILLE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Valérie HAMON, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Montereau et chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-présidente : Mme Joëlle LEHY, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Procureur de la République adjoint : M. Olivier L'ETANG, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel de Versailles


Conseillers :
M. Claude TESTUT, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France.
Mme Catherine BROUARD, épouse GALLET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Chartres


Vice-présidente : Mme Brigitte HUGON-MAJOUX, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Clichy.
M. François BOURIAUD, juge, est déchargé, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Châteaudun et chargé du service du tribunal d'instance de Chartres.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidents :
M. Olivier GOUJAT, vice-président au tribunal de grande instance de Chartres.
Mme Julie MOUTY-TARDIEU, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. David ALLONSIUS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sabine RACZY, épouse BILI, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie, à compter du 1er janvier 2010 : Mme Stéphanie KASS-DANNO, juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Yolande MESSAND, épouse RENOUX, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-président chargé du secrétariat général : M. Benoît GIRAUD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.


Cour d'appel d'Agen


Substitute du procureur général : Mme Corinne CHATEIGNER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.


Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-président : M. Pierre LEMOUSSU, magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée.
Juge de l'application des peines : Mme Céline AZEMA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen.


Tribunal de grande instance d'Auch


Mme Myriam SAUNIER, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Lectoure.
Mme Claude BIECHER, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Mirande et chargée du service du tribunal d'instance d'Auch.


Tribunal de grande instance de Cahors


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors : Mme Nelly RUIZ, épouse EMIN, juge au tribunal de grande instance de Montauban.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre :
M. Michel VANNIER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Mme Brigitte LECOMTE, épouse VANNIER, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Conseillères :
Mme Catherine VINDREAU, épouse CALLOCH, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Valérie GERARD, épouse MESCLE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-président placé auprès du premier président : M Jean-Louis GALOPIN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Géraldine FRIZZI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Première vice-présidente : Mme Véronique IMBERT, épouse GOUTON, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Ange FIORITO, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Juges :
Mme Catherine OUVREL, juge au tribunal de grande instance de Privas.
Mme Cécile BRAHIC-LAMBREY, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Digne


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Manosque : M. Cédric BOUTY, juge au tribunal de grande instance de Privas.


Tribunal de grande instance de Draguignan


M. Alain BERNARDOT, vice-président, est déchargé du service du...

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