Décret du 26 avril 2018 portant promotion au grade d'officier et nomination au grade de chevalier en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000036847682
Date de publication28 avril 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0099 du 28 avril 2018
Enactment Date26 avril 2018
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