Décret du 26 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 28 décembre 2000
Enactment Date26 décembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000753791
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Date de publication28 décembre 2000

Par décret en date du 26 décembre 2000, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne :

M. Remont (Luc), ingénieur principal de l'armement, chef du bureau D 1 de la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Dubrulle (Alain), professeur des universités, vice-chancelier des universités de Paris au ministère de l'éducation...

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