Décret du 26 février 2003 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°50 du 28 février 2003 |
| Record Number | JORFTEXT000000419133 |
| Date de publication | 28 février 2003 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 26 février 2003 |
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Conseillères :
Mme Juliette Laleouse, épouse Francois, première juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Maryse Boudineau-Doussaint, première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Bénédicte Roussel, épouse Piana, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Marie-Paule Moracchini, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Marie Sanchez, épouse de Peyrecave, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.
Avocate générale : Mme Martine Comte, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitute du procureur général : Mme Michèle Colmiche, épouse Vaubaillon, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureure placée auprès du procureur général : Mme Sylvie Curiel-Malville, auditeur à la Cour de cassation.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents :
Mme Agnès Quantin, vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre ;
Mme Annie Moliere, juge au tribunal de grande instance de Tours ;
M. Philippe Boussand, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ;
Mme Sylvie Leroy, épouse Laudignon, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Véronique Renard, épouse Torrente, juge audit tribunal ;
Mme Isabelle Pouly, épouse Chesnot, juge au tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Philippe Vandingenen, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Marie-Andrée Rousselle, épouse Baumann, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;
M. Fabrice Vert, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Pierre Hourcade, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Marie-Odile Bertella-Geffroy, première juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Xavière Simeoni, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres ;
Mme Evelyne Pelletey, épouse Picard, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Christine Jacob, épouse Mary, juge d'instuction audit tribunal ;
M. Gérard Caddeo, juge d'instuction audit tribunal ;
M. Gilles Charbonnier, juge d'instuction audit tribunal ;
Mme Corinne Goetzmann, juge d'instuction audit tribunal.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Dominique Lauzanne, épouse Seran, première juge de l'application des peines audit tribunal ;
Mme Florence Cassignard, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police : Mme Anne Beaujean, épouse Lelievre, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement : Mme Marie-Ange Dulau, épouse Sentucq, juge au tribunal de grande instance de Libourne.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : M. François Dain, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement : Mme Martine Zylberman, épouse Lachkar, juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement : Mme Bénédicte Boisselet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Juges :
M. Eric Vivian, juge au tribunal de grande instance de Digne chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier ;
Mme Patricia Revellin, épouse Anselmini, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau ;
Mme Corinne Arrault, juge au tribunal de grande instance de Chartres.
Juge des enfants : Mme Marie-José Marand, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Juges d'instruction :
Mme Nathalie Turquey, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Anne Auclair-Rabinovitch, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement : Mme Laëtitia Meunier, épouse Vignon, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge chargé du service du tribunal de grande instance du 9e arrondissement : M. Guillaume Fauvet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement : Mme Sophie Brinet, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureurs de la République :
M. Nicolas Blot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Nathalie Grima, épouse Savi, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Jean-Louis Jouve, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Brigitte Montambault, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Nicole Hoppenot, épouse Blondet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ;
Mme Mireille Callanquin, épouse Venet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Hervé Defosseux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Claude Saget, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Anne Bouchet, épouse Genton, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Hervé Robert, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Anne Benejean, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Brigitte Bonnin, épouse Eminovic, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente : Mme Brigitte Tinseau-Guyot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Nicole Baratin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;
M. Olivier Geron, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis : M. Didier Forton, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris police.
Juge : Mme Sylvie Delumeau, épouse Vaillant.
Juge d'instruction : Mme Alexa Fricot, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg.
Vice-procureur de la République ; M. Patrice Kurz, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Nathalie Dell'Ominut ;
Mme Laurence Mollaret.
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents :
M. François Jallin, premier juge audit tribunal ;
M. Olivier Lecourt, vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais ;
Mme Claude Geraut, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Jean-Loup Chanal, juge au tribunal de grande instance de d'Evry.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Alain Cadet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Catherine Leclere, épouse Giudicelli, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vincennes : Mme Marie-Paule Aste, épouse Debladis, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement.
Juges :
M. Sylvain Lallement ;
Mme Nathalie Picard.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont : Mme Sophie Martin, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne : Mme Martine Deray, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie Tomi.
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christiane Simon, épouse Cartillier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau : Mme Pascale Bonnabel, épouse Woirhaye, auditeur à la Cour de cassation.
Juges :
Mme Catherine Tessaud ;
Mme Frédérique de Ridder.
Juge des enfants : Mme Baya Bacha, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Monique Rouzaud, épouse Mouton ;
M. Didier Rouaud.
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau : Mme Sylvie Boge, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Substitute du procureur de la République : Mme Dominique Mulsant, épouse Marcilhacy.
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président : M. Denis Ardisson, juge audit tribunal.
Juge : Mme Catherine Morin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux : Mme Caroline Luzuy, épouse Houssay.
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureur de la République : M. Marc Mulet, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge : M. Gilles Maquair.
Substituts du procureur de la République :
Mme Nelly Cayot ;
M. Jacques Bresson.
Cour d'appel de Versailles
Conseillers :
Mme Catherine Masson-Daum, conseiller...
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