Décret du 26 juillet 2004 portant concession de la médaille militaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°173 du 28 juillet 2004
Enactment Date26 juillet 2004
Date de publication28 juillet 2004
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000804283


Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 juin 2004 portant que la concession du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée à l'ancien militaire dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif :


Médaille militaire
Avec...

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