Décret du 26 juin 2006 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°148 du 28 juin 2006 |
| Date de publication | 28 juin 2006 |
| Enactment Date | 26 juin 2006 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Record Number | JORFTEXT000000268967 |
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
Mme Brigitte Tinseau, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Odile Falletti, présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
Mme Marie-Pierre de Liege, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue, conseillère à ladite cour.
Conseillers :
Mme Bernadette Bartczak, épouse Van Ruymbeke, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
M. Jean-Pierre Sabatier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Marguerite-Marie Marion, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Eric Maitrepierre, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Alain Osmont, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Michèle Timbert, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Isabelle Chaussade, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Thierry Perrot, conseiller à la cour d'appel de Reims.
M. Pierre Lageze, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Isabelle Reghi, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Martine Cantat, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Jean-Jacques Gilland, vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou.
Mme Jeanne Drevet, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement.
M. Laurent Bedouet, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement.
Mme Anne du Besset, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Philippe Gallier, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juges placés auprès du premier président :
M. Franck Kessler, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.
M. Marc Meslin, juge au tribunal de grande instance de Toulon.
Substituts du procureur général :
Mme Delphine Dewailly, substitute du procureur général chargée du secrétariat général près ladite cour.
M. Philippe Ferlet, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Alexandra Savie, auditrice de justice.
M. Sylvain Barbier Sainte Marie, auditeur de justice.
M. Hedy Djilali, auditeur de justice.
M. Thomas Fiquet, auditeur de justice.
Mme Marie-Céline Lawrysz, auditrice de justice.
Mme Céline Payen, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Paris
M. Michel Chalachin, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement.
Vice-présidents :
M. Dominique Pauthe, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Nelly Pauto, épouse Pfister, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Annick Heubes, épouse Hecq-Cauquil, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Gilles Guiguesson, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Annie-Claude Steinmann, épouse Selvi, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Laurence Faivre, épouse Carrère, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Patrick Gachon, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans.
M. Nicolas Blot, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Florence Langlois, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents chargés de l'application des peines :
Mme Noëlle Campocassi, épouse Couzinet, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Henri Moyen, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police : Mme Armelle Correc, juge au tribunal de grande instance de Lorient.
M. Jean Chapron, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement et chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement.
Mme Michèle Legeay, épouse Blin, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement : Mme Sandra Orus, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement : Mme Michèle Marzouk, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : Mme Dominique Delon, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement : M. Philippe Callen, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement : Mme Joëlle Cleroy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : Mme Céline Dazzan, épouse Barel, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : Mme Marie Girousse, épouse Brochet, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement : Mme Brigitte Boulouis, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement :
Mme Sylviane Dayant-Ardilouze, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.
Mme Muriel Durand, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy.
Juges :
Mme Muriel Crebassa, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marie Goumilloux, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.
Mme Stéphanie Lemoine, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Sophie Parmantier, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Bénédicte Peyramaure, épouse Djikpa, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Caroline Crochard, épouse Froissard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Anne-Julie Paschal, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Christian Belhote, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Agnès Deletang, épouse Dumaine, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux.
Mme Aude Buresi, juge au tribunal de grande instance de Metz.
Mme Morgane Dumy, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Elise Guedon, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Mme Alice Laplume, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Mme Solène Lorans, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais.
M. François-Marie Cornu, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Catherine Gaffinel, épouse de Lammerville, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Guillaume Meunier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge des enfants : Mme Caroline Azar, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge de l'application des peines : Mme Béatrice Picardat-Gomez, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-procureurs de la République :
Mme Françoise Bricchi, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Hélène Tortel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes.
M. Pierre Kahn, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Mme Nathalie Perez, épouse Ancel, juge audit tribunal.
Mme Béatrice Bossard, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Yves Badorc, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Claire Malaterre, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Rose-Marie Hunault, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Jean-Julien Xavier-Rolai, substitut du procureur de la République près le tribunal de grand instance de Nanterre.
Mme Nathalie Tomi, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Julie Duwez, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
M. Nicolas Heitz, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Anne-France Germain, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Bruno Badre, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Carole Bochter, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Laurent Huet, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge : M. Jean-Yves Pinoy, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines...
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