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Décret du 26 mai 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. KHOURY (Ziad)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0121 du 27 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043535628
Date de publication27 mai 2021
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date26 mai 2021


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de l'Aisne exercées par M. Ziad KHOURY, préfet, à compter du 28 juin 2021. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

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