Décret du 26 septembre 1985 PORTANT EXTENSION DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT PERMIS DE "MONTMIRAIL-LES-SIEGES" (AISNE,AUBE,MARNE,SEINE-ET-MARNE ET YONNE) AU PROFIT DE LA SOCIETE TOTAL EXPLORATION ET DE LA SOCIETE TRITON-FRANCE CONJOINTES ET SOLIDAIRES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000881926
Enactment Date26 septembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 3 octobre 1985
Date de publication03 octobre 1985
EXTENSION ACCORDEE JUSQU'AU 27-07-1988.
MODIFICATION DU DECRET DU 22-07-1980.

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