Décret du 27 août 2008 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0200 du 28 août 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000019381857 |
| Date de publication | 28 août 2008 |
| Court | Ministère de la justice |
| Enactment Date | 27 août 2008 |
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 16 juillet 2008 :
Sont nommés :
Cour de cassation
Magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence : Mme Sylvie MENOTTI, épouse HUBERT, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
M. Joseph VALANTIN, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Yves GARCIN, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise.
Conseiller : M. Eric OLLAT, magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Pierre DUBOIS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Substituts du procureur général :
M. Jean-Marc COQUENTIN, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Bruno REVEL, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chartres.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes :
Mme Florence SCHMIDT-PARISET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Martine BOITTELLE-COUSSAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Nicolette GUILLAUME, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif.
Mme Dominique MOUTHON, épouse VIDILLES, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie FAUVET, épouse VAUZELLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes.
Mme Isabelle COUZY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement : Mme Marie-Christine HERVIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement : Mme Françoise RAFFAULT, épouse SALOMON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges :
M. Patrick NAVARRI, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Marina IGELMAN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Charlotte MASQUART, juge au tribunal de grande instance de Chartres.
Juge d'instruction : Mme Caroline CHASSAIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes.
Vice-procureur de la République : M. Jack PERISSE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction : M. Frédéric EBEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République : M. Matthieu DANGLA, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint : M. André RIBES, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Cour d'appel de Versailles
Conseiller : M. Jean-Christophe CHAZALETTE, président du tribunal de grande instance de Lisieux.
Avocats généraux :
M. Jean-Pierre ZANOTO, avocat général près la cour d'appel de Lyon.
M. Claude PERNOLLET, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substitut du procureur général : M. Pierre CHEVALIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente : Mme Marie-Christine ZIND, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente : Mme Monique CHAULET, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Pascale LADOIRE, épouse SECK, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Déborah CORICON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Florence GADY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes :
Mme Clarisse GRILLON, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Marie-Claire PORCEILLON, épouse MAIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Aurélie CHOQUET, épouse PRACHE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge : Mme Dominique MULSANT, épouse MARCILHACY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente : Mme Sylvie CASTERMANS, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles : Mme Roselyne NEMOZ, épouse BENILAN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Juge : Mme Jocelyne CHABASSIER, épouse PIETROIS, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye : Mme Audrey GENTILINI, épouse BESSE, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente : Mme Nadine MARIE...
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