Décret du 27 décembre 2016 portant nomination et dispense (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0302 du 29 décembre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033724762 |
| Date de publication | 29 décembre 2016 |
| Court | Ministère de la justice |
| Enactment Date | 27 décembre 2016 |
Par décret du Président de la République en date du 27 décembre 2016,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 29 novembre 2016 et du 30 novembre 2016,
Sont nommés :
COUR DE CASSATION
Avocats généraux :
M. Jean QUINTARD, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Françoise BOURLIAUD-REMERY, avocate générale près la cour d'appel d'Orléans.
M. Renaud SALOMON, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris.
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre :
Mme Dorothée BONNE-DARD, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Dominique PAUTHE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Marie-Antoinette HOUYVET, conseillère à la cour d'appel de Caen.
Mme Mariella LUXARDO, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Dominique GUIHAL-FOSSIER, conseillère à ladite cour.
Mme Danièle MARC-DIONISI, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Agnès THAUNAT, conseillère à la cour d'appel de Lyon. à compter du 3 mars 2017,
M. Olivier DEPARIS, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai.
Conseillers :
Mme Clarisse GRILLON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Dominique GILLES, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean LECAROZ, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Maryse LEROUX, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Frédéric ARBELLOT, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Pauline DALLE-de ROCQUIGNY du FAYEL, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Sylvie BARBIERI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes.
Avocat général : M. François VAISSETTE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.
Substitut du procureur général : M. Guillaume PORTENSEIGNE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président : M. Christophe COURTALON, premier vice-président adjoint audit tribunal.
Premiers vice-présidents adjoints :
M. Eric ALT, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Joëlle MARCHESINI-PLO, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Hélène DAVO, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents :
Mme Patricia REVELLIN-ANSELMINI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency.
Mme Isabelle FLEURY-CHABAL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières.
M. Laurent NAJEM, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Delphine THIBIERGE-AVEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Florence GAINOT-CREISSEN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
M. Pierre-Charles MARIEN, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Emmanuelle GUILLOTEAU, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Emmanuelle LIRON-CIMAMONTI, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
M. Régis PIERRE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.
Mme Nathalie MALET-ROCHER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 8ème arrondissement : M. Roland BANTON, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10ème arrondissement : Mme Catherine VALANTIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15ème arrondissement : Mme Anne TOULEMONT-DAKOURE, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16ème arrondissement : Mme Sandrine BOURDIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges :
M. Olivier ROUSSEAU, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.
M. Clément BERGERE MESTRINARO, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau.
M. Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge des enfants : Mme Lucille ROUET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge d'instruction : Mme Émilie STRZODA-VAUDESCAL, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-procureurs de la République :
M. Stephen ALMASEANU, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Jonathan ROZ, vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Eve BAUDHUIN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Julie COLIN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Mariel GARRIGOS-KERJAN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Caroline GOUDOUNECHE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Laura TOBELEM, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Sébastien BIGOT de LA TOUANNE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Substitute du procureur de la République : Mme Ariane MALLIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente : Mme Claudine ROYER-VILLIN, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Première vice-présidente adjointe : Mme Nathalie BOUGOIN-COURTOIS, présidente du tribunal de grande instance de Guéret.
Vice-présidente : Mme Anne BRON, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Édouard DURAND, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Élise LEBAS, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois : M. François BEHMOIRAS, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10ème arrondissement.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Denis : Mme Élodie LEVACHER, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président : M. Philippe MALLARD, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Hélène FRANCO, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne-Sophie WALLACH, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif : Mme Delphine BOURET, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Première vice-procureure de la République : Mme Karine VERMES, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente : Mme Sandrine LABROT, juge audit tribunal.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau : M. Jean-Paul THEBAULT, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président : M. Michaël HARAVON, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Julie CARROS, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre :
M. Didier SAFAR, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Isabelle BROGLY, conseillère à...
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