Décret du 27 janvier 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Bonneu (Michel)

JurisdictionFrance
Date de publication29 janvier 2009
Record NumberJORFTEXT000020166758
Publication au Gazette officielJORF n°0024 du 29 janvier 2009
Enactment Date27 janvier 2009



Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2009, M. Bonneu (Michel), administrateur territorial hors classe de la mairie de Caen, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de...

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