Décret du 27 janvier 2000 portant maintien en détachement d'une magistrate

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°26 du 1 février 2000
Record NumberJORFTEXT000000568081
Date de publication01 février 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date27 janvier 2000

Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2000, Mme Tribes (Annick), épouse Martel, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Agence pour la coopération technique industrielle et économique, afin...

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