Décret du 27 janvier 1934 BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX

JurisdictionFrance
Date de publication09 février 1934
Record NumberJORFTEXT000000484887
Publication au Gazette officielJORF du 9 février 1934
Enactment Date27 janvier 1934
COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET DU 22-03-1908: PERSONNEL DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX.
AJOUTE A CETTE LISTE UN REVISEUR,DEUX...

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