Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°173 du 29 juillet 1998 |
| Record Number | JORFTEXT000000740818 |
| Date de publication | 29 juillet 1998 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 27 juillet 1998 |
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur, sur sa demande : M. Olivier Lichy, juge au tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de Mme Desneuf, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
M. Jean-Louis Mazières, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Pierre, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Evelyne Thomas, épouse Verleene, conseillère à ladite cour, en remplacement de M. Salomon, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Catherine Deslaugiers, épouse Wlache, conseillère à ladite cour, en remplacement de Mme Trochain, nommée première présidente de la cour d'appel de Bourges ;
M. Alexandre Linden, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Tric, nommée conseillère à la Cour de cassation ;
M. Dominique Main, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
Conseillers :
Mme Catherine Imbaud, épouse Content, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Verleene ;
Mlle Michèle Fontaine, présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France, chargée de la chambre détachée à Cayenne, en remplacement de Mme Wlache ;
M. Etienne Diximier, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Linden ;
M. Jean Somny, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché ;
M. Christian Remenieras, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Patrick Matet, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Dominique Hascher, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Emmanuel Tois, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Bongrand, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Substituts du procureur général :
Sur sa demande : M. Denis Moreau, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Mouton, nommé avocat général près ladite cour ;
Sur sa demande : M. Richard Bouazis, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Paire, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Jacques Bignon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Borde, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents :
Mme Claudine Menais, épouse Porcher, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Diximier ;
M. Tony Moussa, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Premiers juges :
Mme Martine Forest, épouse Hornecker, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Colombes, en remplacement de M. Descoubes, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme France Dethomas, épouse Legueltel, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Porcher.
Juges :
Mme Brigitte Hennekinne, épouse Grosjean, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Le Gac, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Sur sa demande : Mme Claire Girard, juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans, en remplacement de Mme Dohet, placée en position de service détaché ;
Sur sa demande : Mme Catherine Laguionie, épouse Brunet, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de Mme Standish, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Agnès Martinel, épouse Chansou, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de Mme Le Dauphin, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil ;
Sur sa demande : Mlle Laurence Poissenot, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en remplacement de Mme Le Joncour.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement : Mme Marie-Paule Aste, épouse Debladis, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Boulanger, nommée conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : Mlle Marie-Lucie Divialle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de Mlle Bodard, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : Mlle Nina Touati, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, sur sa demande : M. Fabrice Vert, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Catherine Ayache, épouse Haschke, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Mlle Dominique Lavau, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.
Mme Nicole Balavoine, épouse Moisan, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement.
Mme Brunet est chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mme Haschke.
Mme Chansou est chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, en remplacement de Mme Martin, nommée juge audit tribunal.
Mlle Poissenot est chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement, en remplacement de Mlle Lavau, nommée juge audit tribunal.
Juges d'instruction :
M. Henri Pons, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Soulard, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
Sur sa demande : Mlle Nathalie Lerminier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Zanoto ;
Mlle Valérie Salmeron, juge, est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Jeanton, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substituts du procureur de la République :
Sur sa demande : M. Jean-Louis Jouve, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Destruel, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;
Mlle Marie-Pierre Léoquet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Bonhomme, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents :
Mme Arsène Poirier, épouse Polter, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Matet ;
M. Christian Byk, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Moussa.
Juges, sur leur demande :
Mlle Béatrice Penaud, juge au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Duval-Arnould, nommée conseillère référendaire à la Cour de cassation ;
Mme Sophie Plassart, épouse Desgranges, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi, en remplacement de Mme Polter ;
Mme Jocelyne Palenne, juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe, en remplacement de Mme Belling ;
Mme Annie Bruslon, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry, en remplacement de Mme Richoux ;
Mme Anne-Françoise Petitprez, épouse Matallah, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants ;
Mme Bruslon est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Matallah.
Juges chargées du service du tribunal d'instance du Raincy, sur leur demande :
Mme Valérie Pitel, épouse Dubaele, juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Houdain, en remplacement de Mme Blin, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement ;
Mme Lucie Furmaniak, épouse Modrzyk, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin, en remplacement de Mme Chansou.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen, sur sa demande : Mme Hélène Filliol, épouse Genevey, juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargée du service du tribunal d'instance de Vierzon, en remplacement de M. Boyer, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Juges de l'application des peines :
Mme Marie-Odile Dejust, épouse Balayer, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Nayrolles, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Sur sa demande : M. Benoît Descoubes, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Juge d'instruction : M. Olivier Geron, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Andreassian.
Substituts du procureur de la République :
Sur sa demande : M. Nathanael Majster, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mlle Thibierge, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Sur sa demande : M. Pierre Dubois, substitut du procureur de la République près le...
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