Décret du 27 juin 2012 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique - M. Deschamps (Jérôme)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0150 du 29 juin 2012
Enactment Date27 juin 2012
Date de publication29 juin 2012
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000026083869


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son alinéa 2 ;
Vu le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 modifié fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique, notamment son article 16 ;
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Jérôme Deschamps est nommé directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique, en renouvellement de son mandat.


Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le...

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