Décret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°149 du 28 juin 2005 |
| Record Number | JORFTEXT000000812755 |
| Date de publication | 28 juin 2005 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 27 juin 2005 |
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour de cassation
Auditeurs du second grade :
Mme Laëtitia Brunin, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Charlotte Faure, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
M. Patrick Henry-Bonniot, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Brigitte Mouthon, épouse Boitaud, conseillère à ladite cour.
M. Patrice Monin-Hersant, conseiller à ladite cour.
Conseillers :
Mme Lise Geraud, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Hélène Maisonnier, épouse Jourdier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Christian Byk, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Marie Hirigoyen, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Mme Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Janick Champion, épouse Touzery, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Sophie Darbois, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Edouard Loos, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-Suzanne Pierrard, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Gilles Croissant, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Martine Forest, épouse Hornecker, première juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sylvie Bosi-Lenormand, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Annick Hazard, épouse Feltz, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Sophie Brinet, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement.
Mme Valérie Amand, auditeur à la Cour de cassation du second grade.
Juges placés auprès du premier président :
M. Paul Huber, auditeur de justice.
Mme Aline Batoz, auditrice de justice.
M. Yann Daurelle, auditeur de justice.
Mme Géraldine Rigollot, auditrice de justice.
Mme Magali Vincent, auditrice de justice.
Substitut du procureur général : M. Yvon Tallec, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marie-Daphné Perrin, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents :
Mme Marie-Françoise Guidolin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Mme Jacqueline Audax, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Elisabeth Boccara, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Françoise Bonnefont, épouse Martini, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Isabelle Brogly, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves.
Mme Denise Jaffuel, épouse Quinton, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Michèle Picard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Paulette Rames, épouse Ascencio, première substitute au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Françoise Elghozi, épouse Girardot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Marie-Françoise Soulie, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Jean-Baptiste Parlos, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
Mme Marie-Christine Courboulay, épouse Azerad, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Philippe Fusaro, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Jean de Keating-Hart, vice-président au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Isabelle Pulver, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Marie-Françoise Verdun, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Hélène Marechal, épouse Sottet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Christophe Vacandare, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Evelyne Sire-Marin, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Alain Cadet, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Christine Jacob, épouse Mary, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Nathalie Dutartre, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement :
M. Stéphane Chatillon, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Edmée Bongrand, épouse Mongin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement : Mme Claire Girard, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement : M. Hervé Guilbert, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Juges :
Mme Caroline Deryckere, juge au tribunal de première instance de Mamoudzou.
Mme Caroline Prosperi, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie Mongin, épouse Heuze, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Virginie Baffet, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marion Primevert, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Virginie Bellouard-Zand, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Bénédicte Giraud, épouse de Perthuis de Laillevault, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Isabelle Paulmier-Cayrol, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Aurélie Choquet, épouse Prache, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau.
Mme Rachel Le Cotty, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Alain Alcufrom, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Laurence Legrand, épouse Grau, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juges d'instruction :
M. Christophe Petiteau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Xavier Blanc, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement : Mme Viviane Szlamovicz, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement : Mme Séverine Besse, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : Mme Claire Joly, épouse Bonhert, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : Mme Laurence Laplace, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-procureurs de la République :
Mme Françoise Chaponneaux, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Naïma Datou-Said, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Maud Morel, épouse Coujard, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Michel Maes, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Mme Chantal Colombet de Leiris, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Dominique Perard, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Marie-Christine Varin, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Olivier Bray, substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen.
M. Julien Eyraud, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Sandrine Guillon, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Laurent Zuchowicz, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureur chargé du secrétariat général : M. Dominique Borron, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Béatrice Bossard, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Géraldine Bouzard, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Stéphane Hardouin, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Bruno Thouzellier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Agnès Fontana, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Florence Marguerite, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
M. Abdel-Akim Mahi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.
Mme Claire Donnizaux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims.
M. Fabien Ganivet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente : Mme Bénédicte Roussel, épouse Piana, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Madeleine Jarrier, épouse Huberty, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Mme Annie Bruslon, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidentes :
Mme Martine Darriet...
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