Décret du 27 mars 2012 portant intégration, nomination, promotion, mutation et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0076 du 29 mars 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000025586851 |
| Date de publication | 29 mars 2012 |
| Court | Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat |
| Enactment Date | 27 mars 2012 |
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2012 :
M. Philippe PARINI, receveur général des finances, directeur général des finances publiques, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions.
Mme Sophie MAHIEUX, payeuse générale du Trésor, directrice du service à compétence nationale opérateur national de paye, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions.
M. Didier MAUPAS, trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché.
M. Hervé CHAZEAU, trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché.
M. Jean-Luc PAIN, trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché.
M. Jean-Paul ANTOINE, trésorier-payeur général de 1re catégorie, en service détaché auprès du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché.
M. Yves TERRASSE, trésorier-payeur général de 1re catégorie, en service détaché auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché.
M. Christian BRUNET, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Rhône-Alpes-Bourgogne, est nommé directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne.
M. Pierre DEBLOCK, trésorier-payeur général de 1re catégorie, en service détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché.
M. Albert AGUILERA, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme, est affecté en qualité de chargé de mission dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
Mme Isabelle MARTEL, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir, est nommée directrice régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme.
M. Christian THALAMY, trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur, chargé de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
M. Gilbert TOULGOAT, trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché.
M. Patrick SUET, trésorier-payeur général de 2e catégorie, en disponibilité pour convenances personnelles, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans sa position actuelle.
M. Alain GUILLOUËT, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest, est nommé directeur départemental des finances publiques du Morbihan.
Mme Fabienne DUFAY, trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, détachée dans l'emploi de contrôleuse budgétaire et comptable ministérielle auprès des services du Premier ministre, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue en service détaché.
M. Franck MORDACQ, trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la défense et des anciens combattants, est réintégré dans son corps d'origine et intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché.
M. Pierre FOND, trésorier-payeur général de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 susvisé. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et placé en service détaché.
M. Didier LALLEMAND, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de Paris, est promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions.
M. Noël EYRIGNOUX, administrateur général des finances publiques de 1re...
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