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Décret du 27 octobre 2016 portant nomination (Cour des comptes)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date27 octobre 2016
Date de publication28 octobre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0252 du 28 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033313173


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 10 mars 2016 ;
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Thierry VUGHT, conseiller référendaire à la Cour des comptes en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais,Picardie, est nommé conseiller maître (hors tour).


Mme Catherine PAILOT-BONNETAT, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseillère maître (1er tour).

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