Décret du 28 août 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Commonwealth des Bahamas en résidence à Kingston

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°204 du 1 septembre 1991
Date de publication01 septembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000537833
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date28 août 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

NOMINATION DE M. PATRICK AMIOT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL REUILLARD. Décrète:

Art. 1er. - M. Patrick Amiot, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Commonwealth des Bahamas en résidence à Kingston, en remplacement de M. Michel Reuillard.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires...

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