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Décret du 28 avril 2014 portant concession de la médaille militaire

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0100 du 29 avril 2014
Date de publication29 avril 2014
Record NumberJORFTEXT000028882586
CourtMinistère de la défense
Enactment Date28 avril 2014



Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 20 mars 2014 portant que les concessions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée aux anciens militaires dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif :


MÉDAILLE MILITAIRE
Avec traitement
(Art. R. 39 et R. 40 du
code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre 1939-1945


Seï (Jean, Elie, Paul), 20 juillet 1925, soldat.
Cette concession comporte l'attribution de la croix de guerre 1939-1945 avec palme et annule, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées à l'intéressé pour les mêmes faits.


Théâtres d'opérations extérieurs


Leconte (Jean), 9 mai 1925, soldat de 1re classe.
Cette concession comporte l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annule, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées à l'intéressé pour les mêmes faits.


Guerre d'Algérie


Clausel (Claude, Roger), 4 mai 1935, soldat.
Daviot (Lucien, André), 21 juillet 1934...

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