Décret du 28 décembre 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0315 du 30 décembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042761109
Date de publication30 décembre 2020
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Enactment Date28 décembre 2020


Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2020, M. François BOUGARD (21e section), affecté à l'université Paris X et intégré dans un autre corps, est radié du corps des...

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