Décret du 28 juin 1990 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 8 juillet 1990
Enactment Date28 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000167816
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication08 juillet 1990
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 1990:
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nantua exercées par M. Beguin (Marc), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en service détaché.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de...

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