Décret du 28 juin 1990 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 8 juillet 1990
Enactment Date28 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000716496
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication08 juillet 1990
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 1990:
M. Michaut (Jacques), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Guebwiller, est nommé sous-préfet de Lure.
M. Labbe (Denis), sous-préfet de 2e classe...

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