Décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°152 du 2 juillet 2002 |
| Enactment Date | 28 juin 2002 |
| Record Number | JORFTEXT000000773259 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Date de publication | 02 juillet 2002 |
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur du premier grade : M. Emmanuel Tois, auditeur à ladite Cour du second grade.
Auditeurs du second grade :
M. Hugues Adida, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris ;
Mme Laurence Lazerges, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ;
Mme Valérie Amand, juge au tribunal de grande instance de Bastia.
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
Mme Françoise Beuzit, épouse Canivet, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
Mme Annie Baland, conseillère à ladite cour ;
Mme Laurence Trebucq, présidente du tribunal de grande instance de Rennes ;
M. Michel Gastebois, conseiller à ladite cour ;
M. Jean-Claude Antonetti, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Jean Veille, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans ;
M. Alain Carre-Pierrat, conseiller à ladite cour.
Président de la chambre de l'instruction : M. Philippe Jeannin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Conseillers :
Mme Catherine Taillandier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Renée Boyer, épouse Civalero, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;
M. Jacques Liberge, conseiller à la cour d'appel d'Angers ;
Mme Anny Dauvillaire, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Isabelle Vassogne, épouse Lacabarats, conseillère à la cour d'appel d'Orléans ;
Mme Marie-Christine Zind, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Agnès Lazard, épouse Mouillard, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence : M. Bernard Keime-Robert-Houdin, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Dominique Lefebvre, épouse Ligneul, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux ;
M. Guy Lecuyer, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge placée auprès du premier président : Mme Aline Domec, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Avocats généraux :
M. Didier Boccon-Gibod, inspecteur des services judiciaires ;
Mme Evelyne Gosnave, épouse Lesieur, substitute du procureur général près ladite cour.
Substituts du procureur général :
M. Jean-Pierre Deschamps, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Pierre Dillange, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Pierre Darbeda, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Véronique Berardi-Malbec, inspectrice des services judiciaires ;
M. Yves Jannier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents :
M. Bernard Valette, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mme Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents :
M. Michel Desplan, premier juge audit tribunal ;
Mme Marie-France Carnoy, épouse Leclercq, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens ;
Mme Claude Olivier, épouse Vallet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy ;
Mme Françoise Bartala, épouse Molina, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Sophie Ladreit de Lacharrière, épouse Zagury, première juge audit tribunal ;
M. Patrice Mortureux de Faudoas, premier juge audit tribunal ;
Mme Martine Defferier, épouse Conte, conseillère à la cour d'appel de Nancy ;
M. Alain Palau, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Nicolas Bonnal, premier juge audit tribunal ;
Mme Anne Liochon, épouse Desmure, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Pierre Vallée, premier juge audit tribunal ;
Mme Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun ;
Mme Sophie Darbois, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres ;
M. Christian Hours, président du tribunal de grande instance de Sens ;
Mme Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise ;
M. Edouard Loos, premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Colette Saint, épouse Schroeder, première juge audit tribunal ;
Mme Hélène Abelson, épouse Gebhardt, première juge audit tribunal ;
Mme Marguerite-Marie Marion, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun ;
M. Maurice Richard, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Evry ;
Mme Claudine Bucher, première juge audit tribunal ;
M. Philippe Jean-Draeher, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles ;
Mme France Dethomas, épouse Legueltel, première juge audit tribunal ;
Mme Marie-Christine Plantin, magistrate du premier grade placée en position de service détaché ;
M. Jean-Claude Kross, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Georges Maman, premier juge audit tribunal ;
Mme Agnès Rietsch, épouse Luccioni, première juge au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Anne-Marie Roubaud, épouse Sauteraud, première juge au tribunal de grande instance de Créteil ;
M. Joël Boyer, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
Mme Anne-Marie Gaber, épouse Marion, première juge audit tribunal ;
Mme Christine Coste-Floret, première juge audit tribunal ;
Mme Anne-Marie Dekinder, première juge audit tribunal ;
Mme Viviane Plessard, épouse Bourgeois, première juge audit tribunal ;
Mme Agnès Thaunat, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne ;
Mme Françoise Lucat, épouse Vinolas, juge audit tribunal ;
Mme Catherine Cosson, juge audit tribunal ;
Mme Béatrice Champeau, épouse Renault, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine ;
Mme Florence Lagemi, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Isabelle Orvain, première juge des enfants audit tribunal ;
Mme Annie Bensussan-Rochet, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles ;
Mme Martine Aubourg, épouse de Maximy, première juge des enfants audit tribunal ;
Mme Anne Tardy-Planechaud, épouse Pisarra, première juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Marie-Jeanne Bievelot, épouse Simonin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Fabienne Pous, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France ;
Mme Françoise Flet, épouse Desset, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Chantal Perdrix, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Claude Choquet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille ;
Mme Françoise Travaillot, juge d'instruction audit tribunal ;
M. Henri Pons, juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Carine Sonnois, épouse Burolla, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun ;
Mme Anne-Marie Bellot, juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Mylène Huguet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Sylvia Carugati, épouse Legendre, juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Sophie Clement, épouse Mazetier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Marie-Françoise Verdun, juge d'instruction audit tribunal ;
M. Philippe Jourdan, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon.
Vice-présidents chargés de l'application des peines :
M. Didier Ducoudray, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Madeleine Heraud, épouse Mathieu, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement : Mme Martine Helmstetter, épouse Aubert, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement :
M. Patrick Tellier, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Françoise Le Chouane, épouse Veltz, magistrate du premier grade placée en position de service détaché ;
Mme Isabelle Siry, épouse Ollat, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement : M. Christian Baujault, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement : Mme Sylvine Luze, épouse Le Vasseur, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement : Mme Fabienne Rouge, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement : Mme Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement :
M. Alain Vieillard, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Anne-Marie Brocard, épouse Laffy, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement...
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