Décret du 28 octobre 2015 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0252 du 30 octobre 2015
Enactment Date28 octobre 2015
Record NumberJORFTEXT000031397284
CourtMinistère de la justice
Date de publication30 octobre 2015


Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 septembre 2015, sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon :
Mme Patricia SAINTE-CATHERINE, à compter du 10 novembre 2015, pour une durée de neuf mois.


Cour d'appel de Besançon


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbéliard :
Mme Claudine MONNERET, à compter du 1er septembre 2015, pour une durée d'un an.


Cour d'appel de Chambéry


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albertville :
M. Jean-Charles DETHARRE, à compter du 12 décembre 2015, pour une durée de quatre mois.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse :
Mme Antoinette VERITE-KALISZEWSKI, à compter du 18 novembre 2015, pour une durée de neuf mois.


Cour d'appel de Dijon


Juge de proximité...

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