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Décret du 28 septembre 2020 portant maintien du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. LASVIGNES (Serge)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0237 du 29 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042372699
Date de publication29 septembre 2020
CourtMinistère de la culture
Enactment Date28 septembre 2020


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 modifiée portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, notamment son article 8 ;
Vu le décret du 1er avril 2020 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu l'accord de l'intéressé en date du 23 septembre 2020 ;
Sur la proposition de la ministre de la culture ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Serge LASVIGNES...

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