Décret du 29 août 2019 portant nomination de la sous-préfète de Toul - Mme MILBACH (Carole)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0201 du 30 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038988526
Date de publication30 août 2019
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date29 août 2019


Par décret du Président de la République en date du 29 août 2019, Mme Carole MILBACH, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est...

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