Décret du 29 août 1996 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°202 du 30 août 1996 |
| Date de publication | 30 août 1996 |
| Record Number | JORFTEXT000000193937 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 29 août 1996 |
Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Présidents de chambre :
M. Bertrand Faure, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Germain, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mlle Ghislaine Briottet, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Leclercq, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. François Chanut, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Bertolini, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers :
Mme Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Favre, nommée président de chambre à ladite cour ;
Mme Hélène Imerglik, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Faure ;
Mme Claude Grafmeyer, épouse Prevost, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Chanut ;
M. Alain Carre-Pierrat, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mlle Briottet.
Substituts du procureur général :
M. Gilles Vacelet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme du Couedic de Kergoaler, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Jacques Logelin, magistrat du premier grade second groupe, placé en position de service détaché ;
Mlle René-Elisabeth Slama, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président : Mme Edith Dubreuil, épouse Corneloup, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Deurbergue.
Premier juge : Mme Gisèle Bono, épouse Lupiac, juge audit tribunal, poste créé.
Premiers juges d'instruction :
M. Marc Brisset-Foucault, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mlle Pantz, magistrat placé en position de service détaché ;
M. Olivier Larmanjat, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe ;
Mme Colette Bismuth-Sauron, juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Marie-Pierre Maligner-Peyron, juge d'instruction audit tribunal.
Premier juge de l'application des peines : M. Renaud Blanquart,
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade,
premier groupe, en remplacement de Mme Imerglik.
Mme Françoise Bonnefont, épouse Martini, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement.
Juge : Mlle Arlette Favot, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Lupiac.
Mlle Favot est chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, en remplacement de Mme Martini.
Juge de l'application des peines : Mme Dominique Bibal-Sery, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M.
Pelissier, placé en position de service détaché.
Premiers substituts du procureur de la République :
M. Daniel Magdeleine, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Coront-Ducluzeau, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
M. Bernard Rabatel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mme Corneloup ;
M. Pierre Genaitay, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Vacelet ;
M. David Peyron, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mlle Slama ;
Mme Anne Obez, épouse Vosgien, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Perrin ;
Mme Fabienne Dubois, épouse Goget, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Perrin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substituts du procureur de la République :
M. Jean-Hugues Gay, magistrat du second grade, placé en position de détachement, en remplacement de Mme Vosgien ;
Mme Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Goget.
Vice-présidents :
M. Jean-Marc Dauge, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Prevost ;
Mme Christine Verove, épouse Perrin, conseiller à la cour d'appel de Bourges, en remplacement de Mme Cuttat, nommée président de chambre à la cour d'appel de Nîmes ;
Mme Dominique Louis, épouse Patte, juge audit tribunal.
Premier juge de l'application des peines : Mme Marie-Suzanne Pierrard,
épouse Queau, juge audit tribunal, en remplacement de M. Dauge.
Mlle Sylvie Gagnard, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme d'Harcourt, magistrat du second grade, placé en position de congé parental.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Catherine Vannier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Le Fur, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
M. Edouard Loos, juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé ;
M. Claude Terreaux, premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Blanquart.
Juge, sur sa demande : M. Alain Hartwig, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Borgeat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier procureur de la République adjoint : M. Pierre Jacob, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun, poste créé.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Claude Roge, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Gosselin, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur de la République : M. Patrick Cousinard, attaché principal d'administration centrale, en remplacement de M. Pireyre, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Cousinard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de...
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
M. Bertrand Faure, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Germain, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mlle Ghislaine Briottet, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Leclercq, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. François Chanut, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Bertolini, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers :
Mme Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Favre, nommée président de chambre à ladite cour ;
Mme Hélène Imerglik, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Faure ;
Mme Claude Grafmeyer, épouse Prevost, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Chanut ;
M. Alain Carre-Pierrat, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mlle Briottet.
Substituts du procureur général :
M. Gilles Vacelet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme du Couedic de Kergoaler, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Jacques Logelin, magistrat du premier grade second groupe, placé en position de service détaché ;
Mlle René-Elisabeth Slama, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président : Mme Edith Dubreuil, épouse Corneloup, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Deurbergue.
Premier juge : Mme Gisèle Bono, épouse Lupiac, juge audit tribunal, poste créé.
Premiers juges d'instruction :
M. Marc Brisset-Foucault, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mlle Pantz, magistrat placé en position de service détaché ;
M. Olivier Larmanjat, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe ;
Mme Colette Bismuth-Sauron, juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Marie-Pierre Maligner-Peyron, juge d'instruction audit tribunal.
Premier juge de l'application des peines : M. Renaud Blanquart,
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade,
premier groupe, en remplacement de Mme Imerglik.
Mme Françoise Bonnefont, épouse Martini, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement.
Juge : Mlle Arlette Favot, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Lupiac.
Mlle Favot est chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, en remplacement de Mme Martini.
Juge de l'application des peines : Mme Dominique Bibal-Sery, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M.
Pelissier, placé en position de service détaché.
Premiers substituts du procureur de la République :
M. Daniel Magdeleine, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Coront-Ducluzeau, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
M. Bernard Rabatel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mme Corneloup ;
M. Pierre Genaitay, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Vacelet ;
M. David Peyron, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mlle Slama ;
Mme Anne Obez, épouse Vosgien, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Perrin ;
Mme Fabienne Dubois, épouse Goget, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Perrin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substituts du procureur de la République :
M. Jean-Hugues Gay, magistrat du second grade, placé en position de détachement, en remplacement de Mme Vosgien ;
Mme Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Goget.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents :
M. Jean-Marc Dauge, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Prevost ;
Mme Christine Verove, épouse Perrin, conseiller à la cour d'appel de Bourges, en remplacement de Mme Cuttat, nommée président de chambre à la cour d'appel de Nîmes ;
Mme Dominique Louis, épouse Patte, juge audit tribunal.
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge de l'application des peines : Mme Marie-Suzanne Pierrard,
épouse Queau, juge audit tribunal, en remplacement de M. Dauge.
Mlle Sylvie Gagnard, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme d'Harcourt, magistrat du second grade, placé en position de congé parental.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Catherine Vannier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Le Fur, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
M. Edouard Loos, juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé ;
M. Claude Terreaux, premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Blanquart.
Juge, sur sa demande : M. Alain Hartwig, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Borgeat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier procureur de la République adjoint : M. Pierre Jacob, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun, poste créé.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Claude Roge, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Gosselin, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur de la République : M. Patrick Cousinard, attaché principal d'administration centrale, en remplacement de M. Pireyre, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Cousinard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de...
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