Décret du 29 décembre 2014 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0302 du 31 décembre 2014 |
| Date de publication | 31 décembre 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000030008048 |
| Court | Ministère de la justice |
| Enactment Date | 29 décembre 2014 |
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 2 et 4 décembre 2014 :
Sont nommés :
COUR DE CASSATION
Avocats généraux :
M. Pierre LAVIGNE, président de chambre à la cour d'appel de Bastia.
M. Philippe PETITPREZ, avocat général près la cour d'appel de Rennes.
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre :
Mme Marie-Christine ZIND, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris. M. Gérard BURKEL, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Conseillers :
Mme Thérèse PRUNET-ANDRIEU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Roselyne NEMOZ-BENILAN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles.
Mme Mireille POUZIN-QUENTIN de GROMARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
M. David CADIN, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Caen.
Avocate générale :
Mme Carola SANGUINETTI-ARRIGHI de CASANOVA, substitute du procureur général près ladite cour.
Substituts du procureur général :
Mme Christine LE GUELLEC, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.
M. Michel SAVINAS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président : M. Bruno DEBLOIS, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Premiers vice-présidents adjoints :
M. Christophe COURTALON, inspecteur des services judiciaires.
M. Peimane GHALEH-MARZBAN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidents :
Mme Sabine RACZY-BILI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Laurence LEHMANN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Hélène DUBREUIL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Géraldine THOMAS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Fabienne SIREDEY-GARNIER-LAPEYRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Séverine BESSE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Mme Christine LAGARDE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Caroline VIGUIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juges :
Mme Elodie GUENNEC, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Michaël HARAVON, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Valérie LACOUR-CHABAS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Stéphanie VACHER-RIIS-MADSEN, juge au tribunal de grande instance d'Arras.
Mme Frédérique NIBOYET, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
A compter du 4 mars 2015, M. Jean CORBU, juge au tribunal de grande instance de Senlis.
Juge d'instruction : Mme Auréliane VISCONTINI, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : Mme Alice THIBAUD, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Procureurs de la République financiers adjoints :
Mme Mireille CALLANQUIN-VENET, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Yves LOURGOUILLOUX, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Premier vice-procureur de la République : M. Jérôme MARILLY, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.
Vice-procureures de la République :
Mme Françoise MARIAUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
Mme Alexandra VAILLANT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Lucile de MAUBLANC de BOISBOUCHER, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Anne GIVAUDAND, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Aurélie BELLIOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sylvie MONTEILLET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.
Mme Florence GILBERT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République : M. Jean-Cédric GAUX, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Christophe SALORT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes :
Mme Carol BIZOUARN-PAINDORGE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Michèle LUCAS, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Guillaume WICKHAM, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne : Mme Lorraine DIGOT, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille.
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Jocelyne CHABASSIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidentes :
Mme Nathalie BRET-PREVOT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Danielle PEQUIGNOT-BOYARD, première conseillère de chambre régionale des comptes, placée en position de détachement judiciaire.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau : M. Roland BANTON, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Sophie HAVARD, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Hélène CHAUMET-ATHARI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Paul-Henri BOULANGER, vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre : M. Alain PALAU, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Conseillères :
Mme Marie-Christine PLANTIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sylvie BORREL-ABENSUR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Blandine GARDEY de SOOS-DERAISME, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Estelle COYER-JOND-NECAND, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Avocat général : M. Jean-Jacques IGNACIO, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines : Mme Elisette ALVES ANTUNES. Mme Elisette ALVES ANTUNES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Emmanuelle WACHENHEIM, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Première vice-présidente adjointe : Mme Joëlle MARCHESINI-PLO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président : M. Eric JOLY, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux.
Vice-procureurs de la République :
M. Isaac PARRONDO, vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance d'Evry. .
M. Julien AUGEREAU, substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents :
M. Benjamin BLANCHET, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire.
Mme Marie DEBUE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Première vice-procureure de la République : Mme Anne-Claire FIARD-LECAROZ, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge de l'application des peines, à compter du 4 mars 2015 : Mme Sophie SOETENS-BISSON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons.
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, juge au tribunal de grande instance d'Agen.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre :
Mme Françoise ALLIOT-THIENOT, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
M. Patrick RAMAEL, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sylvie BLAQUISSE-CASTANIE, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
M. Bernard JACOB, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.
Conseillères :
Mme Anne DUBOIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
Mme Rachel ISABEY-QUIVY, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Céline CHIUSA-ALDRIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Avocate générale, à compter du 13 février 2015 : Mme Annie BRUNET-FUSTER, procureure générale près la cour d'appel de Nouméa.
Substitute placée auprès du procureur général, à compter du 4 mars 2015 : Mme Aline GUERIN-CALANDRI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente : Mme Emmanuelle de ROSA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de...
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